CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION IAMBANGANDO

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 20 MAI 2022

VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT ATTENTIVEMENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (CI-APRÈS DÉNOMMÉES LES « CONDITIONS ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE CONEGO INC (« BANGANDO », « NOUS », « NOTRE » OU « NOS ») IAMBANGANDO.COM (CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE « SITE ») ET AUX PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR BANGANDO (COLLECTIVEMENT CI-APRÈS DÉNOMMÉS LE « SERVICE »). LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN ACCORD CONTRAIGNANT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER LE SERVICE ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE L’UTILISER. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ENSEMBLE DES LITIGES, SELON LA DÉFINITION DONNÉE À CE TERME CI-APRÈS, SOIENT SOUMIS À L’ARBITRAGE. LES LITIGES, ALLÉGATIONS OU RÉCLAMATIONS CONSÉCUTIFS OU RELATIFS AU SERVICE, AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE, QUI SURVIENNENT AUJOURD’HUI OU SURVIENDRONT À L’AVENIR (COLLECTIVEMENT, UN « LITIGE »), À L’EXCEPTION DES LITIGES, ALLÉGATIONS OU RÉCLAMATIONS CONSÉCUTIFS OU RELATIFS À NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS RÉELS OU PRÉSUMÉS (UN « LITIGE EXCLU »), SERONT DÉFINITIVEMENT TRANCHÉS PAR VOIE D’ARBITRAGE. LES PARTIES CONVIENNENT DE PROCÉDER À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ET ACCEPTENT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AUTORISENT PAS LE RECOURS À L’ARBITRAGE COLLECTIF, NI LES RECOURS EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN COLLECTIF DANS UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF EN ARBITRAGE. L’ARBITRE OU LA COMMISSION ARBITRALE NE PEUVENT REGROUPER PLUSIEURS RÉCLAMATIONS ET NE PEUVENT AUTREMENT PAS PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. SI L’INTERDICTION CONCERNANT L’ARBITRAGE COLLECTIF EST JUGÉE NON VALIDE OU NON APPLICABLE, LE RESTE DES DISPOSITIONS SUR L’ARBITRAGE DEMEURERONT EN VIGUEUR.

  1. VOTRE ACCÈS AU SERVICE
  2. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDICTIONS
  3. CONFIDENTIALITÉ
  4. COMPTES UTILISATEUR ET SÉCURITÉ
  5. CONDITIONS DE VENTE ET PAIEMENTS
  6. SOUMISSIONS D’IDÉES
  7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  8. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA MESSAGERIE MOBILE
  9. SITES ET SERVICES DE TIERS
  10. AVIS RELATIF AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE CONFORMÉMENT À LA SECTION DU CODE CIVIL CALIFORNIEN 1789.3
  11. INDEMNISATION
  12. EXCLUSION DE GARANTIE
  13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
  14. RÉSILIATION
  15. COMMUNICATION ENTRE NOUS
  16. DROIT APPLICABLE
  17. RÉSOLUTION DES LITIGES
  18. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES IMPORTANTES
  19. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
  20. COORDONNÉES

 

  1. VOTRE ACCÈS AU SERVICE
    1. ACCÈS INTERNET. LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE SUR VOTRE TÉLÉPHONE PORTABLE, VOTRE ORDINATEUR PORTABLE, VOTRE ORDINATEUR DE BUREAU OU TOUT AUTRE APPAREIL (CI-APRÈS, VOTRE « APPAREIL »), VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IL VOUS INCOMBE DE (I) GARANTIR L’ACCÈS À INTERNET POUR VOTRE APPAREIL, ET (II) D’ASSUMER TOUS LES FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE CONNEXION À INTERNET QUE VOUS SUBISSEZ.
    2. VOTRE APPAREIL. AMIRI N’EST PAS RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT DE VOTRE APPAREIL. IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE LES FONCTIONNALITÉS DU SYSTÈME DE VOTRE APPAREIL SONT EN ÉTAT DE FONCTIONNER LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA FONCTION D’AFFICHAGE À L’ÉCRAN DE VOTRE APPAREIL.
    3. ABSENCE DE GARANTIE. IL EST POSSIBLE QUE L’ACCÈS AU SERVICE SOIT MOMENTANÉMENT SUSPENDU ET CE SANS PRÉAVIS (I) EN CAS DE PANNE SYSTÈME, (II) EN CAS D’OPÉRATION DE MAINTENANCE OU DE RÉPARATION, (III) SI NOUS SOUPÇONNONS RAISONNABLEMENT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS ONT ÉTÉ ENFREINTES, (IV) POUR DES RAISONS RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, OU (V) POUR TOUTE AUTRE RAISON IDENTIFIÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
  2. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDICTIONS
    1. OCTROI DE LICENCE. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, AMIRI VOUS OCTROIE PAR LES PRÉSENTES UNE LICENCE LIMITÉE, NON EXCLUSIVE, PERSONNELLE, INCESSIBLE ET NE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE SOUS-LICENCE POUR ACCÉDER AU SERVICE ET L’UTILISER (Y COMPRIS, LES MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU QUI LE REMPLACENT OU LE COMPLÈTENT À TOUS ÉGARDS ET QUI NE SONT PAS DISTRIBUÉES AVEC UNE LICENCE DISTINCTE, AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION) UNIQUEMENT À DES FINS PERSONNELLES SUR UN APPAREIL QUE VOUS POSSÉDEZ OU CONTRÔLEZ. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUS LES AUTRES DROITS QUI NE SONT PAS ACCORDÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
    2. LIMITATIONS RELATIVES À L’UTILISATION. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU L’UTILISER D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS : (I) OCCASIONNER, PERMETTRE OU AUTORISER LA MODIFICATION, LA COPIE, LA CRÉATION D’ŒUVRES DÉRIVÉES, LA TRADUCTION, L’INGÉNIERIE INVERSE, LA DÉCOMPILATION, LE DÉSASSEMBLAGE OU LE PIRATAGE DU SERVICE ; (II) VENDRE, CÉDER, LOUER, CONCÉDER OU OCTROYER DES DROITS DANS LE SERVICE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, À TRAVERS UNE SOUS-LICENCE, À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ; OU (III) UTILISER LE SERVICE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ILLÉGALE, INTERDITE, ANORMALE OU INHABITUELLE TELLE QUE DÉTERMINÉE PAR AMIRI À SON ENTIÈRE DISCRÉTION.
    3. ÉLIGIBILITÉ. VOUS NE POUVEZ UTILISER LE SERVICE QUE SI VOUS AVEZ 18 ANS OU PLUS. LES INDIVIDUS DE MOINS DE 18 ANS NE SONT PAS AUTORISÉS À UTILISER LE SERVICE.
    4. NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES, SANS Y ÊTRE TENUS, DE CONTRÔLER OU RÉVISER NOTRE SERVICE À TOUT MOMENT. SI NOUS PRENONS CONNAISSANCE DE TOUTE VIOLATION ÉVENTUELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VOTRE PART, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ENQUÊTER SUR LADITE VIOLATION, ET SOMMES SUSCEPTIBLES, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, DE RÉSILIER IMMÉDIATEMENT VOTRE LICENCE D’UTILISATION DU SERVICE CONFORMÉMENT À LA SECTION 14 (RÉSILIATION) CI-APRÈS.
    5. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER (OU PERMETTRE À DES TIERS D’UTILISER) LE SERVICE : (I) DE MANIÈRE ILLÉGALE, À DES FINS ILLÉGALES OU EN VUE D’AGIR DE MANIÈRE FRAUDULEUSE OU MALVEILLANTE, PAR EXEMPLE, EN PIRATANT LE SERVICE OU TOUT SYSTÈME D’EXPLOITATION QU’IL UTILISE, OU EN Y INTRODUISANT UN CODE MALVEILLANT, Y COMPRIS DES VIRUS OU DES DONNÉES PRÉJUDICIABLES ; (II) D’UNE MANIÈRE QUI POURRAIT ENDOMMAGER, DÉSACTIVER, SURCHARGER, DÉGRADER OU COMPROMETTRE NOS SYSTÈMES OU NOTRE SÉCURITÉ, OU INTERFÉRER AVEC D’AUTRES UTILISATEURS ; (III) POUR COLLECTER OU EXPLOITER TOUTE INFORMATION OU DONNÉE PROVENANT DU SERVICE OU DE NOS SYSTÈMES OU TENTER DE DÉCHIFFRER TOUTE TRANSMISSION EFFECTUÉE VERS OU DEPUIS NOS SERVEURS DU SERVICE ; (IV) À TRAVERS L’UTILISATION D’UN ROBOT, D’UN COLLECTEUR OU DE TOUT AUTRE APPAREIL AUTOMATISÉ EN VUE DE CONTRÔLER OU COPIER LE SERVICE OU TOUTE INFORMATION QU’IL CONTIENT ; (V) POUR ENVOYER, SCIEMMENT RECEVOIR, METTRE EN LIGNE, TÉLÉCHARGER, UTILISER OU RÉUTILISER TOUT CONTENU QUI NE RESPECTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ; OU (VI) POUR TRANSMETTRE OU FAIRE ENVOYER TOUT CONTENU PUBLICITAIRE OU PROMOTIONNEL NON SOLLICITÉ OU NON AUTORISÉ OU TOUTE AUTRE FORME DE SOLLICITATION SIMILAIRE (SPAM). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE, ET AMIRI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES CONSÉQUENCES DE LADITE VIOLATION.
  3. CONFIDENTIALITÉ
    1. ELLES INCLUENT ÉGALEMENT LES CONDITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (TELLES QU’ACTUALISÉES PÉRIODIQUEMENT). NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES EXPLIQUE COMMENT VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT TRAITÉES ET UTILISÉES, ET RENFERME D’AUTRES INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET CONSENTEZ (I) AU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL, TEL QUE DÉCRIT DANS LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET (II) À LA COLLECTE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS VOTRE APPAREIL, COMME L’EXPLIQUE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.
  4. COMPTES UTILISATEUR ET SÉCURITÉ
    1. COMPTES UTILISATEUR. POUR UTILISER CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU SERVICE, IL PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ DE CRÉER UN COMPTE AMIRI ET DE NOUS FOURNIR UN NOM D’UTILISATEUR, UN MOT DE PASSE ET D’AUTRES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES INFORMATIONS ASSOCIÉES À VOTRE COMPTE ET DE TOUTE ACTIVITÉ QUI SE PRODUIT EN LIEN AVEC VOTRE COMPTE. VOUS ACCEPTEZ DE FOURNIR DES INFORMATIONS VÉRIDIQUES, EXACTES, À JOUR ET COMPLÈTES SUR DEMANDE, SOUS TOUTE FORME, ET DE CONSERVER CES INFORMATIONS ET DE LES TENIR À JOUR DE SORTE QU’ELLES DEMEURENT VÉRIDIQUES, EXACTES, ACTUELLES ET COMPLÈTES. SI VOUS NE METTEZ PAS À JOUR VOS INFORMATIONS ET QU’ELLES NE SONT PLUS VÉRIDIQUES, EXACTES, ACTUELLES ET COMPLÈTES, VOUS POURRIEZ NE PLUS ÊTRE EN MESURE D’ACCÉDER AU SERVICE OU DE L’UTILISER.
    2. SÉCURITÉ DU COMPTE. ASSURER LA SÉCURITÉ DU COMPTE EST TRÈS IMPORTANT. IL VOUS INCOMBE DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES MOTS DE PASSE ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE. VOUS ACCEPTEZ D’INFORMER AMIRI IMMÉDIATEMENT SI VOUS PRENEZ CONNAISSANCE DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE.
    3. PARTAGE DE COMPTE OU TRANSFERTS. LES COMPTES CRÉÉS SONT PERSONNELS ET NE PEUVENT ÊTRE VENDUS, ÉCHANGÉS, DONNÉS OU AUTREMENT TRANSFÉRÉS À AUCUN MOMENT, SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE. VOUS NE POUVEZ PARTAGER VOTRE COMPTE OU VOTRE MOT DE PASSE AVEC PERSONNE.
    4. FRAIS. VOUS ACCEPTEZ DE PAYER L’ENSEMBLE DES FRAIS ET TAXES APPLICABLES QUE VOUS OU TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE COMPTE ENGAGEZ. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES PLEINEMENT REDEVABLE DE L'ENSEMBLE DES DÉBITS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES DÉBITS NON AUTORISÉS.
    5. SUPPRESSION DU COMPTE PAR VOUS. VOUS POUVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE À TOUT MOMENT. POUR CE FAIRE, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER EN UTILISANT LES COORDONNÉES FOURNIES À LA SECTION 20 (COORDONNÉES) CI-APRÈS.
    6. SUPPRESSION DU COMPTE PAR NOUS. AMIRI PEUT RÉSILIER VOTRE COMPTE À TOUT MOMENT POUR TOUTE RAISON, OU SANS MOTIF, Y COMPRIS SI : (A) AMIRI JUGE QUE VOUS (I) ENFREIGNEZ OU AUTREMENT AGISSEZ DE MANIÈRE INCOHÉRENTE AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU (II) VOUS LIVREZ À DES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES OU ILLÉGALES OU ADOPTEZ TOUT AUTRE COMPORTEMENT POUVANT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ D’AMIRI ; (B) AMIRI JUGE QU’ELLE EST TENUE DE RÉSILIER VOTRE COMPTE EN VERTU DE LA LOI ; OU (C) AMIRI DÉCIDE DE CESSER DE FOURNIR LE SERVICE OU DES PARTIES ESSENTIELLES DU SERVICE. LORSQU’ELLE RÉSILIE VOTRE COMPTE, AMIRI EST SUSCEPTIBLE DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET LES INFORMATIONS QU’IL RENFERME. VOUS NE JOUISSEZ D’AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE.
  5. CONDITIONS DE VENTE ET PAIEMENTS
    1. POLITIQUES DE FACTURATION. SI VOUS CHOISISSEZ, À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, D’ACHETER DES BIENS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVREZ PARTAGER UNE MÉTHODE DE PAIEMENT À JOUR, VALIDE ET ACCEPTÉE (« MÉTHODE DE PAIEMENT ») ET VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS FACTURER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT. AMIRI FAIT APPEL À DES TIERS AGRÉÉS POUR LE TRAITEMENT DE VOS TRANSACTIONS, LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS PAR CARTES DE CRÉDIT, L’EXÉCUTION DES COMMANDES ET LA LIVRAISON. EN NOUS COMMUNIQUANT LES DÉTAILS DE VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT OU EN LES SOUMETTANT À NOS SOUS-TRAITANTS TIERS, VOUS DONNEZ À AMIRI LE DROIT DE CONSERVER ET TRAITER VOS INFORMATIONS AVEC LESDITS TIERS (OU L’Y AUTORISEZ AUTREMENT). VOUS ACCEPTEZ QU’AMIRI NE SERA PAS RESPONSABLE SI LESDITS TIERS NE PARVIENNENT PAS À PROTÉGER DE MANIÈRE ADÉQUATE VOS INFORMATIONS.
    2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE GARANTIR LA DISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT EN PARTICULIER À UN MOMENT EN PARTICULIER, ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER ET/OU D’ANNULER NOS OFFRES DE MARCHANDISES À TRAVERS LE SERVICE, SANS NOTIFICATION, À TOUT MOMENT. TOUS LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SERVICE SONT EXPRIMÉS HORS TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON. TOUTES LES COMMANDES SONT SOUMISES À ACCEPTATION ET SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ. DANS CERTAINS CAS, L’INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS INTERVIENT APRÈS QU’UNE COMMANDE A ÉTÉ PASSÉE. DANS CE CAS, LE MONTANT PAYÉ SERA REMBOURSÉ SUR VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT INITIALE. ENTRE TROIS (3) ET CINQ (5) JOURS OUVRABLES SONT NÉCESSAIRES POUR QUE LE REMBOURSEMENT APPARAISSE SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE OU VOTRE RELEVÉ DE CARTE DE CRÉDIT.
    3. TRAITEMENT DES COMMANDES. LES COMMANDES DE PRODUITS SONT GÉNÉRALEMENT TRAITÉES EN TROIS (3) JOURS OUVRABLES. UNE FOIS QU’UNE COMMANDE EST PASSÉE, UN E-MAIL DE CONFIRMATION VOUS EST ENVOYÉ ET LA COMMANDE NE PEUT ALORS PLUS ÊTRE MODIFIÉE OU ANNULÉE. UNE FOIS VOTRE COMMANDE TRAITÉE ET EXPÉDIÉE, VOUS RECEVREZ UN E-MAIL DE CONFIRMATION D’EXPÉDITION. LES COMMANDES PEUVENT FAIRE L'OBJET DE DÉLAIS D'EXPÉDITION DURANT LES ÉDITIONS SPÉCIALES, LES JOURS FÉRIÉS ET LES PÉRIODES DE SOLDES. NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE D’EFFECTUER DES LIVRAISONS VERS DES ADRESSES DE BOÎTES POSTALES (« BP »), DE BUREAUX DE POSTE DE L’ARMÉE (ARMY POST OFFICE, « APO ») OU DE BUREAUX DE POSTE DE FLOTTE (FLEET POST OFFICE, « FPO »). LES COMMANDES DONT LES ADRESSES DE LIVRAISONS COMPRENNENT DES BP, APO OU FPO SERONT ANNULÉES.
    4. UTILISATION PERSONNELLE. À MOINS QUE VOUS NE SOYEZ UN REVENDEUR AGRÉÉ, L’ENSEMBLE DES PRODUITS VENDUS PAR OU REÇUS DE LA PART D’AMIRI SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS À DES FINS PERSONNELLES UNIQUEMENT, ET VOUS NE POUVEZ PAS VENDRE OU REVENDRE DES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ OU AUTREMENT RECEVEZ DE LA PART D’AMIRI. AMIRI SE RÉSERVE LE DROIT, AVEC OU SANS NOTIFICATION, D’ANNULER OU DE RÉDUIRE LE VOLUME DE TOUTE COMMANDE À PRÉPARER OU DE PRODUITS QUI DOIVENT VOUS ÊTRE FOURNIS SI CELA DEVAIT ENTRAÎNER UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, TEL QU’AMIRI LE DÉTERMINERA À SON ENTIÈRE DISCRÉTION.
    5. VENTE FINALE D’ARTICLES. PENDANT LA PÉRIODE DES SOLDES, TOUS LES ARTICLES BÉNÉFICIANT D’UNE RÉDUCTION CONSTITUENT UNE VENTE FINALE. AMIRI SE RÉSERVE LE DROIT DE PROLONGER, MODIFIER OU CESSER LES DÉMARQUES À TOUT MOMENT AVEC OU SANS NOTIFICATION. SI UNE REMISE EST APPLIQUÉE AU PRIX D’UN ARTICLE QUE VOUS AVEZ DÉJÀ ACHETÉ, NOUS POURRONS, À VOTRE DEMANDE, AJUSTER LE PRIX DE VENTE DANS UN DÉLAI DE DIX (10) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE VOTRE LIVRAISON. AMIRI NE PROCÈDE PAS À L’ALIGNEMENT DES PRIX AVEC D’AUTRES REVENDEURS.
    6. RETOURS. EXCEPTION FAITE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 5(E), AMIRI VOUS PERMET D’INITIER UN RETOUR DANS UN DÉLAI DE VINGT (20) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE. LES ARTICLES RETOURNÉS N’AURONT PAS ÉTÉ PORTÉS, ENDOMMAGÉS ET LAVÉS ET PORTERONT TOUTES LES ÉTIQUETTES D’ORIGINE. LA FACTURE ORIGINALE DEVRA ÊTRE JOINTE À TOUT RETOUR. POUR EN SAVOIR PLUS SUR NOS POLITIQUES DE RETOUR, VEUILLEZ CONSULTER LA PAGE HTTPS://AMIRI.COM/PAGES/SHIPPING-RETURNS.
  6. SOUMISSIONS D’IDÉES
    1. C’EST AVEC PLAISIR QUE NOUS RECEVONS ET LISONS LES COMMENTAIRES DE NOS UTILISATEURS AU SUJET DE NOTRE SERVICE. TOUTEFOIS, NOTRE POLITIQUE D’ENTREPRISE NE NOUS AUTORISE PAS À ACCEPTER OU TENIR COMPTE DES IDÉES, SUGGESTIONS, PROPOSITIONS OU CONTENUS (« SOUMISSIONS ») QUE NOUS N’AVONS PAS SPÉCIFIQUEMENT SOLLICITÉS. CETTE POLITIQUE NOUS PERMET, À NOS CLIENTS ET NOUS-MÊMES, D’ÉVITER LES MALENTENDUS LORSQUE DE NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES DÉVELOPPÉS EN INTERNE PAR NOS COLLABORATEURS POURRAIENT ÊTRE SIMILAIRES OU BIEN IDENTIQUES À L’IDÉE D’UN CLIENT.
    2. SI, BIEN QUE NOUS VOUS AYONS DEMANDÉ DE NE PAS LE FAIRE, VOUS NOUS SOUMETTEZ QUAND MÊME VOS IDÉES, ALORS INDÉPENDAMMENT DE TOUTE CONDITION QUE VOUS AVEZ PU TENTER D’IMPOSER DANS VOTRE SOUMISSION, LES MODALITÉS SUIVANTES S’APPLIQUERONT À VOTRE SOUMISSION : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (I) LESDITES SOUMISSIONS SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON CONFIDENTIELLES ET NON EXCLUSIVES ; (II) NOUS AVONS LE DROIT (SOUS RÉSERVE DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES), SANS LIMITE DANS LE TEMPS ET SANS PAIEMENT DÛ À VOTRE ÉGARD, DES LES UTILISER, COPIER, DISTRIBUER, ADAPTER ET DIVULGUER À TRAVERS LE SERVICE OU AUTREMENT À DES TIERS À TOUTE FIN, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET SUR TOUT SUPPORT À TRAVERS LE MONDE CONNU AUJOURD’HUI OU DÉCOUVERT PLUS TARD, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE DROIT DE CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, D’APPORTER DES AMÉLIORATIONS, D’EXÉCUTER (Y COMPRIS DE MANIÈRE NUMÉRIQUE) ET DE TRANSMETTRE (Y COMPRIS DE MANIÈRE NUMÉRIQUE) LESDITES SOUMISSIONS, AINSI QUE LE DROIT DE TRANSFÉRER OU D’OCTROYER EN SOUS-LICENCE LESDITS DROITS ; (III) NOUS PUISSIONS DÉJÀ AVOIR À L’EXAMEN OU EN DÉVELOPPEMENT UN ÉLÉMENT SIMILAIRE AUX SOUMISSIONS ; ET (IV) VOUS N’AVEZ DROIT À AUCUNE RÉMUNÉRATION NI AUCUN REMBOURSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE NOTRE PART EN LIEN AVEC LES SOUMISSIONS, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES.
  7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    1. LE NOM ET LE LOGO D’AMIRI SONT DES MARQUES DE COMMERCE ET MARQUES DE SERVICE D’AMIRI. VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER L’UNE QUELCONQUE DE NOS MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE OU L’UN DE NOS LOGOS, ET VOTRE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CES MARQUES ET LOGOS POURRAIENT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS FÉDÉRALES ET D’ÉTAT SUR LES MARQUES DE COMMERCE.
    2. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ASSOCIÉS AU SERVICE, QU’ILS SOIENT OU NON ENREGISTRÉS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DROITS SUR LES DESSINS, LOGOS, « LOOK AND FEEL », LA PRÉSENTATION COMMERCIALE, LA STRUCTURE, L’ORGANISATION, LE CODE ET TOUS LES AUTRES CONTENUS DU SERVICE, AINSI QUE LA COMPILATION DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS, PARTOUT DANS LE MONDE, NOUS APPARTIENNENT OU APPARTIENNENT À NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, CONSTITUENT DES SECRETS COMMERCIAUX ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES PRÉCIEUX D’AMIRI ET SONT PROTÉGÉS PAR LE DROIT SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SAUF EN CE QUI CONCERNE VOTRE CONTENU SOUMIS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AMIRI ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉTIENNENT TOUS LES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS RATTACHÉS AU SERVICE, Y COMPRIS TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DROITS EXCLUSIFS RECONNUS AILLEURS DANS LE MONDE À TOUT MOMENT ET QUE LE SERVICE EST PROTÉGÉ PAR LES LOIS SUR LE DROIT D’AUTEUR AMÉRICAINES ET INTERNATIONALES. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE PUISSE CONTENIR DES INFORMATIONS QU’AMIRI A DÉSIGNÉES COMME ÉTANT CONFIDENTIELLES ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS LES DIVULGUER SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE D’AMIRI. AUCUN ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR LE SERVICE N’OCTROIE DE LICENCE CONCERNANT UNE MARQUE, UN DROIT D’AUTEUR OU TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AMIRI, QUE CE SOIT IMPLICITEMENT, PAR PRÉCLUSION OU AUTREMENT. VOUS DEVEZ SUPPOSER QUE TOUT ÉLÉMENT QUE VOUS VOYEZ OU LISEZ SUR LE SERVICE CONSTITUE UNE INFORMATION EXCLUSIVE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR OU LA MARQUE DE COMMERCE, SAUF INDICATION CONTRAIRE, ET NE PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS L’AUTORISATION ÉCRITE D’AMIRI. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LA LOI ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST EN TOUT TEMPS RÉGIE PAR LES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ DU DROIT D’AUTEUR ET À L’UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AUXQUELLES ELLE EST SOUMISE.
  8. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA MESSAGERIE MOBILE
    1. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RECEVOIR DES COMMUNICATIONS DE NOTRE PART, Y COMPRIS PAR E-MAIL, SMS (DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE), TÉLÉPHONE, NOTIFICATIONS PUSH ET NOTIFICATIONS ENVOYÉES À TRAVERS LE NAVIGATEUR. LES COMMUNICATIONS QUE NOUS VOUS ENVOYONS PEUVENT INCLURE DES RÉPONSES À VOS DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, DES COMMUNICATIONS OPÉRATIONNELLES CONCERNANT VOTRE COMPTE ET/OU VOS COMMANDES, DES DEMANDES D’AVIS OU DES CONTENUS MARKETING.
    2. SI VOUS SOUHAITEZ NE PLUS RECEVOIR D’E-MAILS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSINSCRIRE DE NOTRE LISTE D’ADRESSES ÉLECTRONIQUES UTILISÉES À DES FINS PROMOTIONNELLES EN SÉLECTIONNANT LES OPTIONS DE DÉSINSCRIPTION CONTENUES DANS LE MESSAGE LUI-MÊME OU EN NOUS ENVOYANT UN E-MAIL À L’ADRESSE INDIQUÉE DANS LA SECTION 20 (COORDONNÉES) CI-APRÈS.
    3. EN OUTRE, AMIRI PROPOSE UN PROGRAMME DE MESSAGERIE MOBILE (LE « PROGRAMME »), QUE VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER ET AUQUEL VOUS ACCEPTEZ DE PARTICIPER SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MESSAGERIE MOBILE (AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 8, LE « CONTRAT »). EN ADHÉRANT OU EN PARTICIPANT À L’UN QUELCONQUE DE NOS PROGRAMMES, VOUS ACCEPTEZ ET RESPECTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN ACCEPTANT DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC NOUS AU MOYEN D’UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INDIVIDUEL UNIQUEMENT, COMME DÉCRIT DANS LA SECTION 17 (RÉSOLUTION DES LITIGES) CI-APRÈS. CE CONTRAT EST LIMITÉ AU PROGRAMME ET N’EST PAS VOUÉ À MODIFIER LES AUTRES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES QUI POURRAIENT RÉGIR LA RELATION ENTRE VOUS ET AMIRI DANS D’AUTRES CONTEXTES.
    4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR. LE PROGRAMME PERMET AUX UTILISATEURS DE RECEVOIR DES SMS/MMS SUR LEUR TÉLÉPHONE PORTABLE EN ADHÉRANT DE MANIÈRE AFFIRMATIVE AU PROGRAMME, PAR EXEMPLE, EN LIGNE OU À TRAVERS DES FORMULAIRES D’INSCRIPTION BASÉS SUR L’APPLICATION. QUEL QUE SOIT LE MOYEN PAR LEQUEL VOUS REJOIGNEZ LE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ QUE LEDIT CONTRAT S’APPLIQUE À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOS INFORMATIONS PUISSENT ÊTRE PARTAGÉES AVEC DES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS QUI NOUS AIDENT À ADMINISTRER LE PROGRAMME. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR DES MESSAGES MARKETING PRÉENREGISTRÉS ENVOYÉS AUTOMATIQUEMENT SUR LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE ASSOCIÉ À VOTRE INSCRIPTION. BIEN QUE VOUS CONSENTIEZ À RECEVOIR DES MESSAGES ENVOYÉS AU MOYEN D’UN NUMÉROTEUR AUTOMATIQUE, CE QUI PRÉCÈDE NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME SUGGÉRANT OU IMPLIQUANT QUE TOUT OU PARTIE DE NOS MESSAGES MOBILES SONT ENVOYÉS À L’AIDE DE SYSTÈMES TÉLÉPHONIQUES À COMPOSITION AUTOMATIQUE (« STCA » OU « NUMÉROTEUR AUTOMATIQUE »). DES FRAIS DE MESSAGES ET DE DONNÉES PEUVENT S’APPLIQUER.
    5. DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR. SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS PARTICIPER AU PROGRAMME OU QUE VOUS N’ACCEPTEZ PLUS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ DE RÉPONDRE STOP À TOUT MESSAGE MOBILE REÇU DE LA PART D’AMIRI POUR VOUS DÉSINSCRIRE DU PROGRAMME. IL EST POSSIBLE QUE VOUS RECEVIEZ UN NOUVEAU MESSAGE MOBILE CONFIRMANT VOTRE DÉSINSCRIPTION. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES OPTIONS PRÉCÉDENTES SONT LES SEULS MOYENS RAISONNABLES DE VOUS DÉSINSCRIRE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUT AUTRE MOYEN DE DÉSINSCRIPTION, Y COMPRIS, NOTAMMENT, ENVOYER PAR SMS DES MOTS AUTRES QUE STOP OU DEMANDER VERBALEMENT À L’UN DE NOS COLLABORATEURS DE VOUS SUPPRIMER DE NOTRE LISTE, NE CONSTITUE PAS UN MOYEN RAISONNABLE DE VOUS DÉSINSCRIRE.
    6. DEVOIR DE NOTIFICATION ET D’INDEMNISATION. SI, À TOUT MOMENT, VOUS AVEZ L’INTENTION DE CESSER D’UTILISER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE QUI A ÉTÉ UTILISÉ POUR L’INSCRIPTION AU PROGRAMME, Y COMPRIS EN RÉSILIANT VOTRE ABONNEMENT OU EN VENDANT OU TRANSFÉRANT VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À UN TIERS, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LE PROCESSUS DE DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR DÉCRIT CI-DESSUS AVANT DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCORD À RESPECTER CE PROCESSUS CONSTITUE UN ÉLÉMENT IMPORTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, SI VOUS CESSEZ D’UTILISER VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE SANS EN INFORMER AMIRI, VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) ET RESPONSABILITÉS SUBIS PAR AMIRI, OU TOUTE PARTIE L’AIDANT À REMETTRE DES MESSAGES MOBILES, DÉCOULANT DES RÉCLAMATIONS INTRODUITES PAR LE OU LES INDIVIDUS À QUI SERA ATTRIBUÉ PLUS TARD LEDIT NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE. LEDIT DEVOIR ET LE CONTRAT SURVIVRONT À TOUTE ANNULATION OU RÉSILIATION DE VOTRE ACCORD DE PARTICIPATION À L’UN QUELCONQUE DE NOS PROGRAMMES. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS NE NOUS AYEZ PAS INFORMÉS DE LA MODIFICATION DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUÉES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT, TITRE 47, PARAGRAPHE 227 DU CODE DES ÉTATS-UNIS, OU DE TOUTES LOIS FÉDÉRALES ET D’ÉTAT SIMILAIRES, ET DE TOUT RÈGLEMENT PROMULGUÉ EN VERTU DE CELLES-CI ET RÉSULTANT DU FAIT QUE NOUS TENTIONS DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI.
    7. DESCRIPTION DU PROGRAMME. SANS LIMITER LA PORTÉE DU PROGRAMME, LES UTILISATEURS QUI S’INSCRIVENT AU PROGRAMME PEUVENT S’ATTENDRE À RECEVOIR DES MESSAGES CONCERNANT LE MARKETING ET LA VENTE DE PRODUITS, SERVICES ET ÉVÈNEMENTS.
    8. COÛTS ET FRÉQUENCE. DES FRAIS DE MESSAGES ET DE DONNÉES PEUVENT S’APPLIQUER. LE PROGRAMME IMPLIQUE L’ENVOI FRÉQUENT DE MESSAGES MOBILES ET D’AUTRES MESSAGES MOBILES PEUVENT ÊTRE ENVOYÉS DE TEMPS EN TEMPS SELON VOTRE INTERACTION AVEC AMIRI.
    9. MMS. LE PROGRAMME ENVERRA UN SMS DE NOTIFICATION SI VOTRE TÉLÉPHONE PORTABLE NE PREND PAS EN CHARGE LES MMS.
    10. NOTRE EXCLUSION DE GARANTIE. LE PROGRAMME EST PROPOSÉ « EN L’ÉTAT » ET POURRAIT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE DANS TOUTES LES ZONES À TOUT MOMENT ET POURRAIT CESSER DE FONCTIONNER EN RAISON DES PRODUITS, DES LOGICIELS OU DE LA COUVERTURE PROPOSÉS PAR VOTRE OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE, OU D’AUTRES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR CE DERNIER. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES RETARDS OU DÉFAUTS DE RÉCEPTION DE MESSAGES MOBILES EN LIEN AVEC LEDIT PROGRAMME. LA REMISE DE MESSAGES MOBILES EST SOUMISE À LA TRANSMISSION EFFECTIVE PAR VOTRE PRESTATAIRE DE SERVICE SANS FIL/OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE SUR LAQUELLE AMIRI N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE.
    11. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. VOUS DEVEZ DISPOSER DE VOTRE PROPRE APPAREIL SANS FIL, PRENANT EN CHARGE LES MESSAGES BILATÉRAUX, FAIRE APPEL À UN OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE PARTICIPANT ET SOUSCRIRE UN ABONNEMENT COMPRENANT UN SERVICE DE MESSAGERIE TEXTE. TOUS LES OPÉRATEURS MOBILES NE PROPOSENT PAS LE SERVICE PERMETTANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME. VÉRIFIEZ LES INSTRUCTIONS RELATIVES À LA MESSAGERIE TEXTE SPÉCIFIQUE À VOTRE DISPOSITIF.
    12. SHOP PAY. NOTRE MAGASIN EN LIGNE FONCTIONNE AVEC LA PLATEFORME SHOPIFY. SHOPIFY OFFRE AUX UTILISATEURS LA POSSIBILITÉ D’OPTER POUR UN PAIEMENT ACCÉLÉRÉ (« SHOP PAY »). SI VOUS VOUS INSCRIVEZ À SHOP PAY EN FOURNISSANT VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE, VOUS POURREZ RECEVOIR UN CODE DE VÉRIFICATION PAR SMS AFIN DE VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ AU MOMENT DU PAIEMENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AMIRI N’EST PAS RESPONSABLE DES SMS ENVOYÉS PAR SHOPIFY ET N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR CES MESSAGES. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSINSCRIRE DE SHOP PAY, VEUILLEZ VOUS RENDRE SUR LE SITE HTTPS://SHOP.APP/PAY/PHONE-OPTOUT.
  9. SITES ET SERVICES DE TIERS
    1. LE SERVICE PEUT CONTENIR DES LIENS VERS, OU VOUS PERMETTRE DE PARTAGER DU CONTENU DIRECTEMENT AVEC D’AUTRES SITES WEB TIERS (« SITES TIERS »). VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’EXERÇONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES SITES TIERS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LEUR CONTENU ET/OU DISPONIBILITÉ. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LAQUELLE UTILISATION VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’ELLE EST À VOS PROPRES RISQUES.
    2. CES LIENS VOUS SONT FOURNIS À DES FINS DE COMMODITÉS UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UN CAUTIONNEMENT OU UNE APPROBATION DE NOTRE PART DES ENTREPRISES QUI EXPLOITENT LESDITS SITES WEB, LE CONTENU OU D'AUTRES MATÉRIELS PRÉSENTS SUR LES SITES TIERS, ET NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS ASSOCIÉS À LEURS EXPLOITANTS. VOTRE UTILISATION DES SITES TIERS SERA RÉGIE PAR LEURS CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES (LE CAS ÉCHÉANT) (« CONDITIONS DES TIERS »). IL VOUS INCOMBE DE LIRE ET DE RESPECTER LES CONDITIONS DES TIERS.
  10. AVIS RELATIF AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE CONFORMÉMENT À LA SECTION DU CODE CIVIL CALIFORNIEN 1789.3
    1. EN VERTU DE LA SECTION DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE 1789.3, LES UTILISATEURS CALIFORNIENS D’UN SERVICE COMMERCIAL ÉLECTRONIQUE REÇOIVENT L’AVIS SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS SUIVANT : LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE PEUVENT JOINDRE L’UNITÉ D’ASSISTANCE À LA RÉSOLUTION DES RÉCLAMATIONS DU DÉPARTEMENT DES SERVICES À LA CLIENTÈLE DU MINISTÈRE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE LA CALIFORNIE PAR COURRIER À L’ADRESSE 1625 NORTH MARKET BLVD. SUITE N 112, SACRAMENTO, CA 95834, ÉTATS-UNIS OU PAR TÉLÉPHONE AU 800-952-5210.
  11. INDEMNISATION
    1. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, NOUS AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS PARTENAIRES COMMERCIAUX, TITULAIRES DE LICENCE, CONCÉDANTS DE LICENCE, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS (LES « PARTIES INDEMNISÉES ») CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, PERTES, DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES COÛTS ET HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES), CONSÉCUTIFS OU RELATIFS À : (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE ; (B) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ; OU (C) VOTRE VIOLATION DES DROITS DE TOUT TIERS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION SOUMISE À DÉDOMMAGEMENT PAR VOUS, SANS QUE CELA N’EXCLUE VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INDEMNISATION. DANS CE CAS, VOUS COOPÉREREZ AVEC LES PARTIES INDEMNISÉES DANS LA MESURE OÙ LADITE COOPÉRATION EST RAISONNABLEMENT DEMANDÉE PAR LES PARTIES INDEMNISÉES.
  12. EXCLUSION DE GARANTIE
    1. NOUS FOURNISSONS LE SERVICE « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUN CAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU EXEMPT DE TOUT VIRUS OU AUTRE COMPOSANT MALVEILLANT. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE CORRIGER LES BOGUES, DÉFAUTS OU ERREURS PRÉSENTS SUR LE SERVICE OU AUTREMENT DE PRENDRE EN CHARGE, DÉVELOPPER OU MAINTENIR LE SERVICE. BIEN QUE NOUS PRENIONS DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR EMPÊCHER LA PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES ET/OU AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA MISE À JOUR DU CONTENU INCLUS SUR LE SERVICE.
    2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES, DÉCLARATIONS ET AUTRES MODALITÉS QUI PEUVENT S’APPLIQUER AU SERVICE (Y COMPRIS NOS PRODUITS), QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS NOS PRODUITS), AINSI QUE L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET CONTENUS INCLUS SUR LE SERVICE.
    3. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE, NI AUCUNE AFFIRMATION DE NOTRE PART, PAR DES PAROLES OU DES ACTES, NE CONSTITUENT UNE GARANTIE.
    4. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
  13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
    1. EN AUCUN CAS LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ OU TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOTRE APPAREIL, TOUTE PERTE DE DONNÉES, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, TOUT ENDOMMAGEMENT DE BIEN, OU TOUTE PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS Y ACCORDEZ OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AU SERVICE OU À L’UTILISER) CONSÉCUTIFS OU RELATIFS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’EXÉCUTION DU SERVICE (Y COMPRIS NOS PRODUITS) OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT, INDÉPENDAMMENT DE LA NÉGLIGENCE (ACTIVE, AFFIRMATIVE, UNIQUE OU SIMULTANÉE) D’AMIRI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT LESDITS DOMMAGES.
    2. VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION VIS-À-VIS DU SERVICE Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE CONTENU QUI Y FIGURE, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SERVICE (Y COMPRIS NOS PRODUITS). CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT CONCERNANT LES DOMMAGES SUBIS À CAUSE DES SERVICES OU PRODUITS REÇUS À TRAVERS LE SERVICE, OU AFFICHÉS DANS LE CADRE DU SERVICE OU TOUT LIEN SUR LE SERVICE, AINSI QU’À CAUSE DE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL REÇUS PAR LE BIAIS DU SERVICE OU AFFICHÉS DANS LE CADRE DU SERVICE OU TOUT LIEN SUR LE SERVICE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT CONCERNANT LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D’UN CONTENU PUBLIÉ PAR UN TIERS OU D’UN COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LE SERVICE.
    3. SI L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE EST JUGÉE, EN TOUT OU PARTIE, NON VALIDE OU NON APPLICABLE, ALORS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES INDEMNISÉES DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, N’EXCÉDERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT TOTAL PAYÉ POUR LES BIENS ACHETÉS À TRAVERS LE SERVICE DANS LES 30 JOURS PRÉCÉDENTS, OU (II) CENT DOLLARS (100 USD). VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION DU SERVICE DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES DANS UN DÉLAI D’UN AN APRÈS QUE LADITE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION NE SURVIENNE OU SOIT EXCLUE À JAMAIS.
    4. LES LIMITATIONS ET RENONCIATIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU ALTÉRER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS LESDITS ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D’AMIRI SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. LA PRÉSENTE DISPOSITION N’AURA AUCUN EFFET SUR LA DISPOSITION « DROIT APPLICABLE » D’AMIRI EXPOSÉE CI-DESSOUS.
    5. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À LA SECTION DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE 1542 QUI STIPULE : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE CONCERNE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR OU LA PARTIE RENONCIATRICE N’A PAS CONNAISSANCE OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ PORTÉES À SA CONNAISSANCE, AURAIENT SIGNIFICATIVEMENT IMPACTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE RENONCIATRICE. »
  14. RÉSILIATION
    1. NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE RÉSILIER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU RÉVOQUER VOTRE DROIT À UTILISER LE SERVICE IMMÉDIATEMENT, SANS PRÉAVIS OU SANS ENGAGER NOTRE RESPONSABILITÉ, SI (A) VOUS ENFREIGNEZ, D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) VOUS RÉSILIEZ LE SERVICE, OU (C) NOUS SOMMES DANS L’INCAPACITÉ DE FOURNIR LE SERVICE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
    2. EN OUTRE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER, ÉDITER, SUSPENDRE, SUPPRIMER ET/OU ANNULER TOUTE PARTIE DU SERVICE ET/OU VOTRE ACCÈS À CE DERNIER À TOUT MOMENT, SANS ÊTRE TENUS DE VOUS EN AVISER : (I) SI LA LOI L’EXIGE, OU (II) EN RAISON D’UN ÉVÈNEMENT INDÉPENDANT DE NOTRE VOLONTÉ.
    3. À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON : (X) TOUS LES DROITS QUI VOUS ONT ÉTÉ ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS CESSERONT IMMÉDIATEMENT, (Y) VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTES LES ACTIVITÉS AUTORISÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU SERVICE), ET (Z) VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE LIMITER VOTRE ACCÈS AU SERVICE. LES SECTIONS 3, 7 ET 11 À 18 SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
  15. COMMUNICATION ENTRE NOUS
    1. SI VOUS SOUHAITEZ NOUS CONTACTER PAR ÉCRIT, OU SI L’UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS IMPOSE DE NOUS ENVOYER UNE NOTIFICATION ÉCRITE, VOUS POUVEZ NOUS L’ENVOYER AUX COORDONNÉES INDIQUÉES À LA SECTION 20 (COORDONNÉES) QUI FIGURE À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI NOUS SOMMES AMENÉS À VOUS CONTACTER OU DEVONS VOUS REMETTRE UNE NOTIFICATION ÉCRITE, NOUS LE FERONS AU MOYEN D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE OU EN UTILISANT TOUTES AUTRES COORDONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNIREZ.
  16. DROIT APPLICABLE
    1. LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUTE QUESTION QUI EN DÉCOULE OU S’Y RAPPORTE, AINSI QUE TOUTE RÉCLAMATION, CAUSE D’ACTION, TOUT LITIGE OU DIFFÉREND SURVENANT ENTRE NOUS, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI, UNE RÉGLEMENTATION OU AUTREMENT, SERONT RÉGIS PAR LES LOIS INTERNES DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE AUX ÉTATS-UNIS, CONFORMÉMENT À LA FEDERAL ARBITRATION ACT, SANS ÉGARD À TOUT PRINCIPE (DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE OU DE TOUTE AUTRE JURIDICTION) EN MATIÈRE DE CONFLIT DE LOIS OU DE CHOIX DE LOIS. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXPRESSÉMENT EXCLUE DES PRÉSENTES CONDITIONS.
  17. RÉSOLUTION DES LITIGES
    1. PRÉOCCUPATIONS DES UTILISATEURS. LA PLUPART DES PRÉOCCUPATIONS DES UTILISATEURS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUES RAPIDEMENT ET DE MANIÈRE SATISFAISANTE POUR L’UTILISATEUR EN NOUS CONTACTANT PAR LES MOYENS INDIQUÉS DANS LA SECTION 20 (COORDONNÉES) CI-DESSOUS.
    2. PROCÉDURES D’ARBITRAGE. SI VOTRE PRÉOCCUPATION NE PEUT ÊTRE RÉSOLUE DE MANIÈRE INFORMELLE, AMIRI ET VOUS ACCEPTEZ QUE, SAUF TEL QUE LE PRÉVOIT LA SECTION 17(E) CI-DESSOUS, TOUS LES LITIGES (CHACUN ÉTANT CI-APRÈS DÉNOMMÉ UNE « RÉCLAMATION »), SERONT TRANCHÉS DE MANIÈRE DÉFINITIVE ET EXCLUSIVE PAR VOIE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT, LEQUEL ARBITRAGE POURRA ÊTRE INITIÉ PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AU MOYEN D’UNE NOTIFICATION ÉCRITE ENVOYÉE À L’AUTRE PARTIE EXIGEANT UN ARBITRAGE. TOUTE DÉCISION DE RECOURIR À L’ARBITRAGE PAR UNE PARTIE SERA DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE POUR L’AUTRE. L’ARBITRAGE SERA MENÉ EN VERTU DES PROCÉDURES ET RÈGLES SIMPLIFIÉES D’ARBITRAGE DE JAMS EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ L’ARBITRAGE EST INITIÉ (LES « RÈGLES JAMS ») ET CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 17 (RÉSOLUTION DES LITIGES) ET LES RÈGLES JAMS, LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION RÉGIRONT ET PRÉVAUDRONT.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LA SECTION 17(E) CI-DESSOUS, VOUS POUVEZ EXERCER TOUS LES RECOURS À VOTRE DISPOSITION EN VERTU DU DROIT FÉDÉRAL, ÉTATIQUE OU LOCAL DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN ARBITRAGE. DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, AMIRI ET VOUS AUREZ L’OCCASION DE DÉCOUVRIR DES INFORMATIONS NON EXCLUSIVES PERTINENTES DANS LE CADRE DE LA RÉCLAMATION. L’ARBITRE COMMUNIQUERA UNE DÉCLARATION ÉCRITE DE SA DÉCISION CONCERNANT LA RÉCLAMATION, L’INDEMNITÉ ACCORDÉE ET LES CONCLUSIONS DE L’ARBITRE SUR LESQUELLES S’APPUIE SA DÉCISION. UN TRIBUNAL, ET NON UN ARBITRE, DÉCIDERA SI, CONFORMÉMENT À LA FEDERAL ARBITRATION ACT, UNE RÉCLAMATION DOIT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (I) AMIRI ET VOUS POUVEZ AGIR EN JUSTICE POUR EXIGER L’ARBITRAGE, SUSPENDRE LES PROCÉDURES EN ATTENDANT L’ARBITRAGE OU CONFIRMER, MODIFIER, ANNULER OU PRONONCER UNE DÉCISION SUR LA SENTENCE PRONONCÉE PAR L’ARBITRE ; ET (II) LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA DÉFINITIVE, CONTRAIGNANTE POUR TOUTES LES PARTIES ET APPLICABLE DANS TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT, ÉTANT ENTENDU QUE TOUTE SENTENCE PEUT ÊTRE CONTESTÉE SI L’ARBITRE NE RESPECTE PAS LA LOI APPLICABLE.

EN CAS D’ARBITRAGE ET LORSQUE LA LOI LE PERMET, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE SAISIR LA JUSTICE POUR FAIRE VALOIR OU DÉFENDRE VOS DROITS. VOS DROITS SERONT DÉTERMINÉS PAR UN ARBITRE NEUTRE ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY. VOUS AVEZ DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE, MAIS LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE SONT PLUS SIMPLES ET PLUS LIMITÉES QUE LES RÈGLES QUI S'APPLIQUENT AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES. LES DÉCISIONS ARBITRALES SONT APPLICABLES AU MÊME TITRE QUE LES ORDONNANCES JUDICIAIRES ET SONT SOUMISES À UN EXAMEN TRÈS LIMITÉ PAR LA COUR.

  1. LIEU. L’ARBITRAGE AURA LIEU DANS LA VILLE ET LE COMTÉ DE LOS ANGELES, CALIFORNIE, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, À MOINS QUE LES PARTIES N’ACCEPTENT DE COMPARAÎTRE EN VIDÉO, PAR TÉLÉPHONE OU PAR INTERNET.
  2. LIMITES. AMIRI ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE SOIT LIMITÉ À LA RÉCLAMATION ENTRE AMIRI ET VOUS INDIVIDUELLEMENT. AMIRI ET VOUS ACCEPTEZ (I) QU’IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU POUVOIR PERMETTANT QU’UN LITIGE SOIT ARBITRÉ COLLECTIVEMENT OU AU MOYEN D’UN RECOURS COLLECTIF ; (II) QU’IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU POUVOIR PERMETTANT QU’UN LITIGE SOIT INTENTÉ EN TANT QUE REPRÉSENTANT PRÉSUMÉ OU EN TANT QU’AVOCAT PRIVÉ GÉNÉRAL ; ET (III) QU’AUCUN ARBITRAGE NE SERA ASSOCIÉ À UN AUTRE ARBITRAGE.
  3. DÉROGATIONS À L’ARBITRAGE. AMIRI ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS SUIVANTES NE SOIENT PAS SOUMISES AUX DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES CONCERNANT L’ARBITRAGE CONTRAIGNANT : (I) TOUT LITIGE EXCLU ; (II) TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE OU CONSÉCUTIVE À DES ALLÉGATIONS DE VOL, DE PIRATAGE, D’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, OU D’UTILISATION NON AUTORISÉE ; ET (III) TOUTE DEMANDE DE COMPENSATION ÉQUITABLE. EN PLUS DE CE QUI PRÉCÈDE, CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE COMPÉTENCES DE LADITE COUR AU LIEU D’UN ARBITRAGE.
  4. FRAIS D’ARBITRAGE. SI VOUS DEMANDEZ L’ARBITRAGE D’UNE RÉCLAMATION, VOUS DEVREZ RÉGLER À JAMS LES FRAIS DE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE. SI NOUS DEMANDONS L’ARBITRAGE D’UNE RÉCLAMATION, NOUS PAIERONS LES COÛTS FACTURÉS PAR JAMS POUR LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE. TOUS LES AUTRES FRAIS ET COÛTS D’ARBITRAGE SERONT FACTURÉS CONFORMÉMENT AUX RÈGLES JAMS.
  5. AUTONOMIE DES CLAUSES. AMIRI ET VOUS ACCEPTEZ QUE SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION EST JUGÉE ILLÉGALE OU NON APPLICABLE (À L’EXCEPTION DE TOUTE PARTIE DE L’ARTICLE 17(E)), LADITE PARTIE SERA DISSOCIÉE ET LE RESTE DE LA SECTION DEMEURERA PLEINEMENT EN VIGUEUR. SI L’ARTICLE 17(E) EST JUGÉ ILLÉGAL OU NON APPLICABLE, ALORS NI VOUS NI AMIRI NE CHOISIREZ DE SOUMETTRE À L’ARBITRAGE TOUTE RÉCLAMATION RELEVANT DE L’ARTICLE 17(E) JUGÉ ILLÉGAL OU NON APPLICABLE ET LADITE RÉCLAMATION SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉE PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT DANS LA VILLE ET LE COMTÉ DE LOS ANGELES, CALIFORNIE, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, ET AMIRI ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DUDIT TRIBUNAL.
  1. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES IMPORTANTES
    1. CESSION. LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE CÉDÉS SANS L’AUTORISATION PRÉALABLE ÉCRITE D’AMIRI ET TOUTE TENTATIVE DE CESSION NON AUTORISÉE QUE VOUS FEREZ SERA NULLE ET NON AVENUE.
    2. AUTONOMIE DES CLAUSES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE À L’ARTICLE 17(G), SI UNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS EST JUGÉE NON VALIDE OU NON APPLICABLE, ALORS LADITE PARTIE SERA DISSOCIÉE ET LE RESTE DES CONDITIONS DEMEURERA PLEINEMENT EN VIGUEUR.
    3. HONORAIRES D'AVOCAT. SI UN PROCÈS OU UN ARBITRAGE EST INTENTÉ PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE À L’ARTICLE 17(F), LA PARTIE OBTENANT GAIN DE CAUSE SERA HABILITÉE À RECOUVRER AUPRÈS DE L’AUTRE PARTIE TOUS LES COÛTS RAISONNABLES, HONORAIRES D’AVOCAT ET AUTRES DÉPENSES ENGAGÉS PAR LADITE PARTIE OBTENANT GAIN DE CAUSE DANS TOUTE ACTION EN JUSTICE RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
    4. ABSENCE DE RENONCIATION. LE FAIT QUE NOUS N’APPLIQUIONS PAS L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE RENONCIATION À LADITE DISPOSITION, NI NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE NUIRE À NOTRE DROIT D’APPLIQUER LA MÊME DISPOSITION ULTÉRIEUREMENT. UNE RENONCIATION EXPRESSE PAR AMIRI À TOUTE DISPOSITION, CONDITION OU RÈGLE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT ÊTRE ENTENDUE COMME UNE RENONCIATION À VOTRE OBLIGATION DE RESPECTER LA MÊME DISPOSITION, CONDITION OU EXIGENCE ULTÉRIEUREMENT.
    5. RECOURS ÉQUITABLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AMIRI SUBIRAIT UN DOMMAGE IRRÉPARABLE SI LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS N’ÉTAIENT PAS SPÉCIFIQUEMENT APPLIQUÉES ET, PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS AURONS DROIT, SANS OBLIGATION NI AUTRE GARANTIE, OU PREUVE DES DOMMAGES, À DES RECOURS ÉQUITABLES APPROPRIÉS CONCERNANT TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN PLUS DE TOUT AUTRE RECOURS À NOTRE DISPOSITION EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
    6. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES DOCUMENTS AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES, CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE AMIRI ET VOUS CONCERNANT LE SERVICE ET REMPLACENT L’ENSEMBLE DES ACCORDS PRÉCÉDENTS ENTRE AMIRI ET VOUS CONCERNANT LE SERVICE.
    7. TRANSFERT. NOUS POUVONS TRANSFÉRER NOS DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS À UNE AUTRE ENTREPRISE SANS QUE CELA N’AFFECTE VOS DROITS OU NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.
  2. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
    1. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS À TOUT MOMENT. LE CAS ÉCHÉANT, NOUS VOUS COMMUNIQUERONS LES MODIFICATIONS IMPORTANTES APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS LORS DE VOTRE PROCHAINE CONNEXION AU SERVICE (NOUS POUVONS ÉGALEMENT VOUS ENVOYER UN COURRIER ÉLECTRONIQUE CONCERNANT LESDITES MODIFICATIONS). NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À TOUT MOMENT, ET PÉRIODIQUEMENT, DE MODIFIER OU SUSPENDRE, DE MANIÈRE TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE, LE SERVICE (OU TOUTE PARTIE DU SERVICE) AVEC OU SANS NOTIFICATION.
  3. COORDONNÉES
    1. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU COMMENTAIRES AU SUJET DU SERVICE, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L’ADRESSE SUIVANTE : SUPPORT@AMIRI.COM.